Qu'est-ce que la carte grise (certificat d'immatriculation) ?
La carte grise, officiellement appelée certificat d'immatriculation, est le document officiel qui atteste qu'un véhicule est enregistré au nom de son propriétaire en France. Elle est obligatoire pour circuler légalement sur la voie publique. Depuis 2009, les plaques d'immatriculation sont au format SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) et restent liées au véhicule tout au long de sa vie, quel que soit son propriétaire ou sa région d'enregistrement.
Quand faut-il faire une démarche d'immatriculation ?
- Achat d'un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire.
- Achat d'un véhicule d'occasion entre particuliers ou chez un professionnel.
- Changement d'adresse (mention à faire sur la carte grise dans un délai d'un mois).
- Héritage ou donation d'un véhicule.
- Importation d'un véhicule étranger en France.
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise.
Comment immatriculer un véhicule d'occasion ?
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit vous remettre plusieurs documents :
- Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01) daté et signé par les deux parties.
- L'ancienne carte grise barrée avec la mention "Vendu le [date]" et la signature du vendeur.
- Le certificat de situation administrative (non-gage), datant de moins de 15 jours.
- Le contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans).
Vous disposez ensuite d'un mois pour effectuer le changement de titulaire sur le site ants.gouv.fr ou via un professionnel agréé.
Le coût de la carte grise
Le prix d'un certificat d'immatriculation varie en fonction de plusieurs paramètres :
- La région : chaque conseil régional fixe le tarif du cheval fiscal (unité de calcul).
- La puissance fiscale du véhicule : exprimée en chevaux fiscaux (CV).
- L'ancienneté du véhicule : les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50 % sur la taxe régionale.
- Des taxes fixes nationales s'ajoutent (taxe de gestion, redevance d'acheminement).
Les démarches en ligne avec l'ANTS
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) centralise la quasi-totalité des démarches d'immatriculation. Sur ants.gouv.fr, vous pouvez :
- Demander un nouveau certificat d'immatriculation.
- Déclarer un changement d'adresse.
- Déclarer la cession de votre véhicule.
- Obtenir un duplicata en cas de perte ou vol.
Une fois la demande validée, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré, valable 1 mois, dans l'attente de la réception de la carte grise définitive par courrier sécurisé.
Professionnels habilités : une alternative aux démarches en ligne
Si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches numériques, vous pouvez faire appel à un professionnel de l'automobile habilité SIV (concessionnaire, garage agréé, auto-école). Ils effectuent les démarches à votre place moyennant des frais de dossier.